Arrêté du 4 décembre 2002 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les territoires et les autres collectivités françaises d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie

J.O. 290 du 13 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20614
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Arrêté du 4 décembre 2002 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les territoires et les autres collectivités françaises d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie

NOR : ECOT0214298A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 décembre 2002, Mme Christiane Wicker est nommée, en qualité de représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, membre du comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les territoires et les autres collectivités françaises d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie.

Mme Christiane Baumelle est désignée comme suppléante de Mme Christiane Wicker au comité précité.